Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OOP’ TO BEE et www.oop-to-bee.myshopify.com, SARL au capital de 3 000 euros dont le siège social est 18 rue Jolie Brise à Plouguenast-Langast, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sain-Brieuc sous le numéro RCS Saint-Brieuc En cours d’immatriculation ci-après dénommée "OOP’ TO BEE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " OOP’ TO BEE " dénommée ci-après " l’acheteur ". 
 
Objet : 
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OOP’ TO BEE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de OOP’ TO BEE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OOP’ TO BEE. OOP’ TO BEE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 
 
Caractéristiques des biens et services proposés 
 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de OOP’ TO BEE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 
 
Tarifs 
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. OOP’ TO BEE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aire géographique La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international. La vente de machines est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. 
 
Abonnements 
 
L'offre "abonnements" se présente sous deux formes : 

- La box abonnement : Le client souscrit à l'envoi d'une box pour une durée de 3 à 12 mois. Le paiement s'effectue dans son intégralité lors de la validation de la commande. Le client recevra chaque mois deux ou quatre cafés (selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est comprise dans le prix de l'abonnement. 
 
Commandes 
 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.   

Indemnité Forfaitaire pour Frais de Recouvrement :

Conformément à la réglementation en vigueur, nos Conditions Générales de Vente incluent une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de retard de paiement, le débiteur professionnel sera automatiquement assujetti à une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Cette indemnité s'ajoute aux éventuelles pénalités de retard déjà appliquées. Si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant forfaitaire, le créancier se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur présentation des justificatifs nécessaires. Il est à noter que cette indemnité est exigible de plein droit, sans nécessiter un rappel, dès le premier jour de retard. Notre engagement envers la transparence vise à assurer une relation commerciale équitable et à protéger les droits de toutes les parties concernées. 

Rétractation 
 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » ; 
 
Modalités de paiement 
 
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site OOP’ TO BEE ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
 
Livraisons 
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OOP’ TO BEE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
 
Garantie 
 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : mandala.bee.etcoffee@gmail.com; ou par voie postale à l’adresse suivante : OOP’ TO BEE, 18 Rue Jolie Brise, 22150 Plouguenast-Langast dans un délai de trente jours de la livraison. 

Concernant les machines à cafés, les retours sont pris en charge par OOP’ TO BEE pour la région Bretagne Centre et sont à la charge de l'acheteur dans le cadre d'un retour provenant d'autres région ou de l'étranger. 

 
Responsabilité 
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de OOP’ TO BEE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OOP’ TO BEE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de OOP’ TO BEE. 
 
Données à caractère personnel 
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.http://oop-to-bee.myshopify.com, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286. 
 
Archivage - Preuve 
 
OOP TO BEE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de OOP TO BEE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
 
Règlement des litiges 
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.